Conditions générales et modalités

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans ces conditions générales :

• Délai de rétractation : Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : Une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
• Jour : Jour calendaire ;
• Transaction à durée déterminée : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
• Support durable de données : Tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire sans modification ;
• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de réflexion ;
• Entrepreneur : Une personne physique ou morale qui propose aux consommateurs des biens et/ou des services à distance ;
• Contrat à distance : Un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de biens et/ou de services, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu'à la conclusion de l'accord ;
• Technique de communication à distance : Moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément dans une même pièce.

Article 2 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur ainsi qu'à toute commande.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, l'accès aux conditions dans les locaux de l'entrepreneur est indiqué, et elles sont envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Article 3 - L'offre

Si l'offre comporte une durée de validité limitée ou des conditions, cela est explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement et l'entrepreneur se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.

Article 4 - L'accord

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.

Article 5 - Droit de rétractation

Le consommateur peut révoquer le contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit.

Article 6 - Frais en cas de rétractation

Le consommateur supporte les frais de retour en cas de rétractation.

Article 7 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment les produits sur mesure ou les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène.

Article 8 - Le prix

Les prix sont fixes pendant la durée de validité de l'offre. Cependant, des modifications de prix dues à des changements légaux sont possibles.

Article 9 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes aux spécifications contractuelles et adaptés à l'usage prévu.

Article 10 - Livraison et exécution

L'entrepreneur s'efforce d'assurer une livraison rapide. Si la livraison n'est pas possible, le consommateur en sera informé dans les 30 jours.

Article 11 - Durée des affaires : durée, résiliation et renouvellement

Le consommateur peut résilier les contrats de livraisons régulières à tout moment avec un préavis d'au plus un mois.

Article 12 - Paiement

Les paiements sont dus dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande.

Article 13 - Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation du défaut.

Article 14 - Litiges

Le droit néerlandais s'applique à tous les litiges.

Article 15 - Informations de contact

Pour toute demande concernant les conditions générales, veuillez contacter info@klein-mode.com

Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

• Nom de l'entreprise : Klein-Mode
• E-Mail : info@klein-mode.com
• Numéro de téléphone : +31645845199
  
• Adresse : Etsberg 24, 6063 NH, Vlodrop, Pays-Bas